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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007863910
3 juin 1994
Jeannot X... demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007879088
8 décembre 1995
Jeannot X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007988476
3 février 1999
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008091300
5 décembre 2001
dirigée contre la délibération du conseil municipal de Vesly-en-Vexin en date du 13 septembre 1996, en tant qu'elle décide de choisir "l'endroit du cimetière pour la future sortie de la carrière Breton-Jeannot
4 SS
CETAT:CETATEXT000007854034
19 septembre 1994
Jeannot X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 5 février 1991, présentée par M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230089
8 juin 2005
Jeanot X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037258923
26 juillet 2018
revenus tirés de l'exercice de son activité occulte d'entrepreneur en bâtiment, entrant dans les bases de l'impôt sur le revenu, les montants figurant sur des factures établies au nom de l'entreprise Jeannot
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008027435
3 décembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO
CETAT:CETATEXT000008107430
11 février 2002
Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE et de la SOCIETE D'ARMEMENT PETREL, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471441
27 mars 2009
Jeannot B, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
CETAT:CETATEXT000008047828
21 mars 2001
Zeynen Y..., 11, B rue du Château Jeannot à Thionville (57100) ; M.
CETAT:CETATEXT000007947551
10 février 1997
Jeannot Y... ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679600
23 février 1979
JEANNOT X... , M. GIRARD I... , M. J... ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K... JEAN-BAPTISTE , M. A...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008081016
28 juillet 1999
Jeannot, épouse de M.
CETAT:CETATEXT000008081023
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857549
6 octobre 1995
Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684334
2 octobre 1981
JEGOU, PRESIDENT DE L'UNION CANTONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES A PLOUZANNE, A M. Z... ET AU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623020
28 janvier 1987
LE PARC DE FERNEY-VILLE, dont le siège est Résidence du Parc Bâtiment II , Le Tenneverge, rue du Lieutenant Jenot, à Gaillard 74000 , représenté par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN GASTON, 158 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME 116 JOUGLET PIERRE, 13 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 117 JOVENIAUX BERNARD, 35 RUE DE ROME, LAMBERSART 118 JEUNOT