Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ECOLE ACTIVE BILINGUE JEANNINE X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Service jésuite des réfugiés (JRS France), l'association Action

Article 2 : La demande présentée par Mmes Y... et Jeanine Z... et Mme Bernadette X... devant le tribunal administratif de Dijon relative au compte n° 6 400 est rejetée.

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1987 et 6 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; elle

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1989, le 2 mars 1989, le 22 avril 1991, le 22 mai 1991, le 22 juillet 1991 et le 10 avril 1995, présentés par Mme Jeannine

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

qualité à l'hôtel de ville ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler la décision n° 92-28 en date du 27 février 1992 par laquelle le tribunal administratif de Nice a autorisé Mme Jeannine

Vu la requête sommaire enregistrée le 18 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 17 février 1983, ladite requête présentée pour Mme Jeanine

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.

en cette qualité à l'hôtel de ville ; la ville de Nice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Jeanine

de la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille : Considérant qu'en refusant à la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU la qualité d'employeur

le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête dirigée contre l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 mars 1986 en tant qu'il autorise la société civile professionnelle "Jeannine

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Bastia par Mmes Jeanine Z..., Marie-Françoise Y..., Jeanne Marie Thérèse X..., Marie-Claude A... et MM.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1995, 8 février 1996 et 29 juillet 1996, présentés pour Mme Jeannine X