CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine F..., demeurant le "jardin sergent" à Nonant (14400) ; Mme F... demande que le Conseil

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625544

Admin. suprême

19 décembre 1988

Joël X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

Joël JH, demeurant ... M. Michel Henri JI, demeurant ...) ; M.

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224148

Admin. suprême

30 mars 2005

Joël-René Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062241

Admin. suprême

28 juillet 2000

Joël A..., directeur général de la santé, pour signer, en son nom, tout acte, arrêté et décision dans la limite de ses attributions ; qu'il suit de là que Mme B... était compétente pour signer l'arrêté

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

, 27 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART. 188 SPANNEUT CLAUDE, 83 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 189 SERGENT YVES, 99 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 190 SALADIN JEAN, 12 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

Source officielle