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4 résultats pour « Joanny MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853374

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

30 septembre 2013 à minuit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503393

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

A, la somme de 20 000 euros et à Mlles Nadine A, Joanne A et Danièle A, la somme de 9 000 euros chacune, en réparation de leur préjudice résultant du décès de Mme C et de son enfant ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Joannès XB..., demeurant ... ; - n° 93 554, présentée pour Mme Marcelle XJ..., demeurant ... ; - n° 93 555, présentée pour M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Johnny R. Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.

Source officielle