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4 résultats pour « Johan Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980211

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune du Moule, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838991

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE (SNRH), dont le siège est Quai Johannès

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468543.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 37, avenue John

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

FEDERATION NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 85, rue Charlot à Paris (75003), la FEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, dont le siège est 3, place Johann

Source officielle