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654 résultats pour « John-sylvanus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981381

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Johny X... SYLVA, demeurant ... au Havre (76600) ; M. X...

Source officielle

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M. Eric N... A..., demeurant ..., M. Sylvian O..., demeurant ..., M. Henri P..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M. Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033479

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

John Soosaipillai ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société John Deere a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Sylvain BERNARD, demeurant au domaine de Fautery à Saint Peray (07130) ; M. JeanPierre BERNARD, demeurant à Lotagne à Valence (26000) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749995

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

John X..., Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 1er juillet 1983, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972846

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE "JOHN X... Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Sylvain XL..., demeurant ..., M. Gilbert XM..., demeurant ... et M. B. XN..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730528

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

place des Capucins à Gray 70100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société John

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653261

Admin. suprême

22 octobre 1976

22 octobre 1976

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1973, la requête présentée pour la société anonyme "Compagnie française John Deere", agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255365

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Sylvain X, demeurant ..., M. Edgard X, demeurant ..., M. Pedro X, demeurant ..., M. Jean-Louis X, demeurant ..., Mme Sylviane X, demeurant ..., Mlle Dorine X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mario X..., pour Mlle Sylvana X..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin 69120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706280

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Marseille a condamné le Centre psychothérapique de Valvert à Marseille à leur verser des indemnités qu'ils estiment insuffisantes en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès du jeune John

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par laquelle l'inspectrice du travail de la section 3 de l'unité de contrôle Paris 3-4-11 a retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation formée par la société Service concierge John

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878105

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

John Y... demeurant Castel de la Pierre du X... à Golfe-Juan (06220) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989629

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

John A une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi après avoir été victime d'une agression commise par un mineur confié à la garde des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005993

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

à verser à maître Dumoulin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise A, la somme de 411 091 euros, assortie des intérêts, en paiement des travaux de viabilisation du lotissement Saint-John

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920178

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

commercial lui accordant l'autorisation de créer un centre commercial et une galerie marchande à Ajaccio (Corse-du-Sud) ; 2°) de rejeter comme irrecevable le recours pour excès de pouvoir formé par Mme Sylvana

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649605

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

ET DE LA SOCIETE JOHN Z... E...

Source officielle