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5 résultats pour « Jonathan MURE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452915.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de ses établissements situés à Saint-Alban, au Portet-sur-Garonne, à Muret

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

suivante : L'association Les Amis des Tuileries a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

et " Fold " dans sa version mutée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle a demandé, au titre de l'année scolaire 2020/2021, à être mutée sur un poste vacant de titulaire au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Gosier.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

entre 1825 et 1827, puis rétrocédée au ministère de de la guerre en 1834 pour être transformée en caserne, avant d'être désaffectée en 2008 et d'avoir aujourd'hui pour vocation d'accueillir le futur musée

Source officielle