Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

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France métropolitaine puisse être regardée comme une circonscription économique pertinente au titre du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 pour le produit porc

l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, laquelle impose de soumettre à évaluation les " installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs