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6 résultats pour « Jose GARCIA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

José, E... Ahmed, G... Robert, I... Roland, J... Roland, Boulin J. P..., N... François, Q... Maurice, de O... Emile, S... Georges, U... Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713075

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Boré, Xavier, avocat de Mme Gil-Garcia D... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730184

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

José Antonio ADRIAN Y..., demeurant chez Me Fando X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007690940

Admin. suprême

26 septembre 1984

26 septembre 1984

Lujambio Z... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; rejet .N 1 Décisions du même jour : Garcia B... José Y..., 62.343 ; A... X... José Manuel, 62.849. 2 Rappr.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Roland J..., demeurant au lieudit Chande-Foussignargues, à Bessèges, Mme Josette C..., demeurant ..., M. Jean O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

LA MAISON DE LA FORESTINE dont le siège est ..., B.P. 208 à 18004 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société GARCIA, S.A., dont le siège est Z.I.

Source officielle