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3 résultats pour « Joseph DUBOSC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Guy LANTHEAUME, demeurant avenue du Saint-Joseph à Mauves (07300) ; M. Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007937032

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 9 juin 1992, 2 juillet 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Antoine-Joseph X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

JEAN PIERRE JOSEPH DUBOIS, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS LOMPRET, 2°. MADAME ISABELLE MARIE PAUWELS, VVE DE M. HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Source officielle