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5 résultats pour « Joseph VACOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

. ; - n° 93 648, présentée pour Mme Augustine A..., demeurant HLM Vallon des fleurs, bâtiment 4, à Nice (06000) ; - n° 93 649, présentée pour M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442757

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

poursuites engagées contre lui manquent de fondement ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que la pharmacie Saint-Joseph est constituée sous forme d'une EURL dont M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749819

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833610

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

l'opération qu'aux précautions prises, la circonstance que le tracé retenu porte atteinte à l'environnement et soit source de nuisances sonores pour les pensionnaires de la maison de retraite de Saint-Joseph

Source officielle