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236 résultats pour « Jouteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722356

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

jusqu'à la fin de la saison en cours même s'il est naturalisé en cours de saison", trouve sa justification dans la nature d'une telle compétition et ne porte pas d'atteinte excessive aux droits des joueurs

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REBUFFET, Réjane, Cardine, Soo, Fung, JOUTEUX

SIREN 482162013Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

17/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LAGRAVE-JOUTEUX-MADOULÉ

SIREN 431828508Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

04/07/2025

Voir →

Créations

REBUFFET, Réjane, Cardine, Soo, Fung, JOUTEUX

SIREN 482162013Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/05/2025

Voir →

Radiations

JOUTEUX, Fabien, Alexandre

SIREN 984538744Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

10/04/2025

Voir →

Créations

JOUTEUX, Fabien, Alexandre

SIREN 984538744Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

21/02/2024

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608564

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - Taux majoré pour les jeux et jouets - Notion de "jeux et jouet".

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

étant précisé qu'entre temps le joueur ne peut prendre part à aucune autre rencontre officielle

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038355020

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

compter 23 joueurs.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469061

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

remplies par des joueuses de nationalité française que par les joueuses d'autres nationalités et soient ainsi susceptibles d'avoir des effets indirectement discriminatoires selon la nationalité des joueuses

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709386

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

: 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles de participation des joueurs

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648659

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Enterprises Limited demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

concernés et fixe, en principe, à trente le nombre maximum de rencontres susceptibles d'être disputées par ces joueurs, sous réserve des aménagements dans le décompte et des dérogations qu'il prévoit

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750096

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

dont au maximum 2 joueurs non sélectionnables en équipe de France selon le critère de la fédération internationale de basket association régissant le statut national des joueurs", a pour objet et pour

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS POUR SES MEMBRES "AMATEURS", MAIS QU'ELLE ORGANISE AUSSI, DE FACON HABITUELLE, DES RENCONTRES DE FOOTBALL AVEC LE CONCOURS D'UNE EQUIPE COMPORTANT UN CERTAIN NOMBRE DE JOUEURS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747543

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762805

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

, d'une licence de joueur sous contrat professionnel en qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne a été révélée par voie de presse dans le courant du mois de novembre 2000 ; que la

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

que le joueur peut créditer en vue de ces activités.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

concernés et fixe, en principe, à trente le nombre maximum de rencontres susceptibles d'être disputées par ces joueurs, sous réserve des aménagements dans le décompte et des dérogations qu'il prévoit

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036904648

Admin. suprême

3 mai 2018

3 mai 2018

Il ressort des pièces du dossier que le dispositif des " joueurs issus des filières de formation " (JIFF), inspiré du dispositif des joueurs formés localement mis en place par l'Union of European Football

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718482

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football s'il a déclaré recevable la demande formulée par l'Olympique de Marseille (O.M.) en vue de procéder au recrutement d'un nouveau joueur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687494

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, les opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur ; 4° Les événements relatifs à l'évolution

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

joueurs dits " problématiques ", catégorie qui comprend à la fois les joueurs à risque et les joueurs excessifs selon un autre outil de mesure, dénommé " indice canadien de jeu excessif " (ICJE), et qui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

lors, en premier lieu, que la convention contestée entrera en vigueur dès la première journée de la saison 2014/2015 du TOP 14, soit le week-end des 16 et 17 août 2014, en deuxième lieu, que les six joueurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441561.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

ce code s'assurent à l'ouverture du compte joueur puis au moins chaque jour où le joueur réalise des opérations de jeux dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou

Source officielle