1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé une bourse

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

X... dirigé contre la société Gerpiam et le surplus des conclusions de la commune de Bourg-les-Valence ; que, sur appel de la commune de Bourg-les-Valence, la cour administrative d'appel de Lyon, par l'arrêt

X... présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de la Commission des opérations de bourse

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, notifiée le 11 janvier 1990, par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté son recours gracieux dirigé contre

l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a délivré une autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DEGRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, - les conclusions de M.

. ; la société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 20 juillet 1990 par laquelle la commission des opérations de bourse a mis fin aux effets de l'agrément provisoire nécessaire

Par suite, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que les mesures prises par la commune de Bourg-en-Bresse à l'égard de Mme B... étaient la cause de sa maladie, alors même qu'elles ne révélaient

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 septembre 1993 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse

.) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 14 septembre 1989 par laquelle la commission locale des bourses scolaires de Tunis a rejeté sa demande de

d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 1992 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a suspendue de ses fonctions de principal du collège Jules

sous le n. 97756, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Côtes de Bourg et Bourget, dont le siège est à Bourg-sur-Gironde, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

MARITIME, dont le siège social est Club nautique du Marin, Le Marin, Martinique (97290) et tendant à l'annulation de la décision n° 011231 du 15 décembre 1988 par laquelle la Commission des opérations de Bourse

La Commission des opérations de bourse peut, par une décision motivée, retirer l'agrément d'un gérant de portefeuille" ; qu'aux termes de l'article 5 du règlement de la Commission des opérations de bourse

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES BORDES, représentée par

LA SOCIETE MARS TENDANT AUX MEMES FINS ; 5 REQUETE N 98.195 DE LA SOCIETE SVENSKA TENDANT AUX MEMES FINS ; 6 REQUETE DE LA SOCIETE JEAN LION TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION AFFICHEE A LA BOURSE

En vertu de l'article 4 de cette délibération, les demandes tendant au renouvellement d'une bourse d'excellence n'étaient pas soumises pour avis à la commission des bourses d'excellence, alors que les

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salsa Bourg La Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 5 octobre 1992 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, refusant l'attribution d'une bourse