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6 résultats pour « Julie Gasparri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626743

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

X... de Gaspard enregistrées sous les n os 88 782 et 95 932 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une même décision ; Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498431.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

En relevant, dans un premier temps, que les éoliennes et le poste de livraison constituent des installations nécessaires à des équipements collectifs, pour juger ensuite que l'autorisation attaquée ne

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