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La cour s'est fondée sur les constats énoncés aux points 4 à 6 pour juger que l'administration apportait la preuve que l'interposition, tant des sociétés françaises Howmet et AHF, que de la société belge

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

par Philippe et Charles d'Z... comme petit-fils de Gérard Mathias d'Z... bien et dûment justifiée " et qu'elle a ordonné que les consorts d'Z... seront admis, en ladite qualité, à rendre la foi et l'hommage

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

XA..., S..., XC..., XN..., HOFFMAN, V..., Q..., XX..., XE... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868691

Admin. suprême

27 avril 2009

2007 et le discours prononcé par lui lors de la cérémonie des voeux du 12 janvier 2008 avaient constitué des manoeuvres ayant altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que ces requêtes présentent à juger

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART. 112 HUE BERNARD, 51 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 113 HENIN MICHEL, 21 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 114 HORNAIN ROBERT, 1 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN

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