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9 résultats pour « Julie OBERTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028160

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Oberlis Rapporteur M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032408948

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

mémoires, enregistrés les 30 octobre 2012, 30 janvier 2013 et 22 janvier, 15 février et 11 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte du Piémont des Vosges, les communes d'Obernai

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744877

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

André X..., le 14 novembre 1980 à Obernai, 2° lui alloue une indemnité pour le préjudice considéré, avec capitalisation des intérêts à compter de la date du dépôt du présent recours, Vu 2°, sous le n°

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

l'hôpital Bichat-Claude Bernard, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération de gastroplastie sous coelioscopie avec mise en place d'un anneau gastrique, destinée à traiter l'obésité

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465168.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, atteinte d'obésité morbide, a subi le 15 mars 2017 au groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil une gastrectomie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

En second lieu, en se bornant à juger qu'eu égard à son âge et au caractère limité du déficit fonctionnel permanent dont il restait atteint, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886658

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

ses fonctions par le fonctionnaire ait été de nature à entraîner une impossibilité pour celui-ci d'exercer ses fonctions, alors même que son état préexistant y aurait concouru ; Considérant que, pour juger

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699898

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Les différentes requêtes présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le cadre juridique : 9.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Les différentes requêtes présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur les interventions : 10.

Source officielle