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4 résultats pour « Julie PEREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695327

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041153

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis, boulevard Péreire

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689951

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

F..., demeurant..., l'Union pour l'information et la représentation des entrepreneurs (UNIRE), dont le siège est 251 boulevard Pereire à Paris cedex 17 (75852) ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027731416

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

au lieu de 11,50 mètres dans les autres zones urbaines du front de mer ; que la commune est, par suite, fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur ce motif pour juger

Source officielle