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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007696493
27 janvier 1984
Ass., Union nationale interprofessionnelle des carrrières, 23 juill. 1974, p. 439 ; Ministre de l'industrie c/ Marquès, 18 déc. 1981, p. 474. 2 Rappr.
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191531
11 mars 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491146.20240627
27 juin 2024
, présentée par la société Mottin et la société July ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000022364689
18 juin 2010
Thomas et Mme Cécile pour l'extension d'une maison individuelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme Monique B devant le tribunal administratif de Rennes ;
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007984202
9 avril 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août et 4 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme PIERRE THOMAS, venant aux
ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520658
13 novembre 2020
Les pourvois sont dirigés contre la même ordonnance et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026
26 octobre 2021
sursis à l'exécution de cet arrêt présentent à juger les mêmes questions.
ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026
ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612
12 juin 2025
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
Thomas EC, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493163.20241223
23 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223
ECLI:FR:CECHS:2024:489945.20240624
24 juin 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492013.20241210
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256806
22 février 2006
Thomas E et M. Nicolas-Salvatore F sont déclarés inéligibles en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
ECLI:FR:CECHS:2024:475392.20240403
3 avril 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.