CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

469 résultats pour « Julie THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696493

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

Ass., Union nationale interprofessionnelle des carrrières, 23 juill. 1974, p. 439 ; Ministre de l'industrie c/ Marquès, 18 déc. 1981, p. 474. 2 Rappr.

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191531

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491146.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

, présentée par la société Mottin et la société July ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364689

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Thomas et Mme Cécile pour l'extension d'une maison individuelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par Mme Monique B devant le tribunal administratif de Rennes ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984202

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août et 4 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme PIERRE THOMAS, venant aux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520658

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Les pourvois sont dirigés contre la même ordonnance et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

sursis à l'exécution de cet arrêt présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

sursis à l'exécution de cet arrêt présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thomas EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493163.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489945.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492013.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256806

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Thomas E et M. Nicolas-Salvatore F sont déclarés inéligibles en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475392.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.

Source officielle