; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, QUI POSSEDE UN TERRAIN

par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête de Mme Bérengère

BERANGER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 15 juillet 1994 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

BERANGER, dont le siège est ... à Paris 75003 , représentée par son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1982 par lequel le tribunal

Béranger, dont le siège social est ... ; la SARL Entreprise générale d'électricité Noël Béranger demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 1994 par laquelle le magistrat délégué

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, l'avenant du 28 mars 1990 au contrat d'engagement du 25 novembre 1988 de Mme Bérengère

Berenguer X...

Joël B..., demeurant à la Houssaye-Béranger (76690) ; - M. Norbert C..., demeurant à la Houssaye-Béranger (76690) ; - M. Jean de X..., demeurant à Frichemesnil (76690) ; - M.

Bel Belang devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 et la circulaire du 24 juin 1997 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, dont le siège est à Donville-les-Bains (50350

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS AQUITAINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE BELENOS AQUITAINE demande l'annulation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS LORRAINE, dont le siège

BELLANGER à procéder au licenciement pour motif économique de M. X...

1971 ; qu'à la date de promulgation de la loi du 3 juillet 1971, l'article 16 du décret du 28 novembre 1955 disposait : Un médecin ne peut avoir, en principe, plusieurs cabinets.