l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1998, le jugement du 7 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, par application

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 1er juillet 1993, présentés pour M. Bernard X..., demeurant, ... ; M.

Bernard O..., demeurant ..., M. Georges XH... demeurant ..., M. Julien A..., demeurant ..., M. Christophe S..., demeurant ..., M. Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M.

Article 2 : L'appel en garantie formé par les sociétés Escota et Scetautoroute à l'encontre de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD et les

du 27 juin 1990 le mettant en demeure d'interrompre les travaux qu'il avait entrepris au 8 de la rue Delaborde à La Ferté-Bernard ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article

MAISON DE RETRAITE "LE SAINT-BERNARD" est déchargée des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1989 au 31 juillet 1992.

Raymond JULIEN, demeurant au lieu-dit "Les Bernardes" à Sarras (07370) ; M. André GRIMAUD, demeurant à Sarras (07370) ; M. Louis LAMBERT, demeurant à Andance (07340) ; M.

Campenon-Bernard-Cetra solidairement à verser aux époux X... est portée à 500 000 F ; elle portera intérêts à compter du 7 octobre 1982.

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

F qu'elle demande en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la société CAMPENON BERNARD SGE à verser à l'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de la Ferté-Bernard a refusé de lui payer les heures

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de la Ferté-Bernard a refusé de lui payer les heures

Claude Bernard Lyon I à lui verser la somme de 600 000 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité de la décision annulée ; 3°) de condamner l'université Claude Bernard Lyon

. ; Mme BERNARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 juin 1994