XW..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bessèges pour la désignation des membres du conseil municipal, et valide ces opérations électorales ; Vu

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BESSEMER", dont le siège social est rue Bessemer au Mans (72000

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

BENNET tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'Etat

X... et de la SARL Besse tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COTE D'OR NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège social est ..., représentée par son

Article 2 : Le jugement n° 90.00129 en date du 5 juin 1990 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il concerne la belette, le putois, la martre et le geai des chênes.

Par un jugement n° 1615407 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2003 et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

2022 au 3 juillet 2023.

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale partielle de l'Argentière-la-Bessée ; - annule la

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme GEORGES BEST, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 14 JUIN 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NANTES (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet

Vu 1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand