HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE en date des 28 juin et 4 novembre 1988 établissant le tableau des gardes médicales pour les périodes du 4 juillet au 4 septembre 1988 et du 7 novembre 1988 au 8 janvier

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Bernys et la société Vitanu-Bru déclarent se désister de leur pourvoi.

perçues ou sur le dernier salaire annuel brut d'activité, au choix de l'intéressé" ; Considérant que les syndicats requérants critiquent l'article premier du décret du 30 juillet 1998 qui a ajouté un

REQUETE DE L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-72/P DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES DU 8 JUIN 1977 RELATIF AUX REGIMES DES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le

n° 9132021 et BRU n° 9132022 et en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées à titre subsidiaire pour l'indemnisation du retard de paiement ; Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du

OCTOBRE 1977, PAR LAQUELLE ELLE SOLLICITAIT L'ABROGATION DE SON ARRETE DU 22 JANVIER 1976 RELATIF A LA MARGE DE DETAIL ET AU PRIX DE VENTE AU CONSOMMATEUR DE LA VIANDE DE BOEUF ; VU L'ORDONNANCE DU 30 JUIN

Vu le recours du ministre délégué chargé du budget enregistré le 25 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du

°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté, comme étant irrecevable, son appel tendant à l'annulation du jugement du 19 juin

1983 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à Mme Juliette X... une indemnité de 600

Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

requête de la COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE est rejetée.

Lucien X..., demeurant ..., Saint-Julien-en-Born (40170) ; M.

Lucien X..., demeurant à la villa "l'Accueil", à Bias à Saint-Julien-en-Born (40170) ; M.

demande présentée par la commune de Breux-Jouy devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1886, modifiée

DES BOIS PROVENANT DE L'EXPLOITATION FORESTIERE ET DES PRODUITS BRUTS DE SCIERIE QU'ILS OBTIENNENT; 2 SUR LA VALEUR JUSTIFIEE, TOUTES TAXES COMPRISES, DES BOIS BRUTS ET DES PRODUITS BRUTS SUSVISES QU'ILS

Breux-Jouy ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre