2025, présentée par la société Coca-Cola Europacific Partners France ; Considérant ce qui suit : 1.

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser : a) pour les colis avec valeur déclarée, le montant en francs-or de la valeur déclarée ... ; b) pour les autres colis, les sommes ci-après :

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est

réfactions à la charge de la société Colas Rail.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1987 et 12 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE COLAS ILE-DE-FRANCE, société

Colas de cette imposition.

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de la société Colas-Ile

des poursuites engagées contre elle au titre d'un procès verbal de contravention de grande voirie dressé le 31 juillet 1985, 2°- condamne la société Colas-Est au titre de la contravention de grande voirie

Vu la décision en date du 8 juillet 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS et de Me Vuitton, avocat de M.

1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30

Par un arrêt n° 18BX03155 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de la société Colas Mayotte, a annulé ce jugement et rejeté la demande.

Article 2 : Le pourvoi provoqué de la société Colas Ile-de-France est rejeté.

X... tendant à la condamnation de la commune de Thiez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité.

titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Alain Colas Tahiti une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DI COLA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a modifié la date d'effet de la sanction