Lebas devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Piwnica, Molinié, avocat de la société Lebas-Monroig, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 1er juillet 1989, présentée par M. Rémy D..., demeurant ... ; M.

A... et autres à lui verser une somme de dix mille francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

X... qu'il encourait une sanction pécuniaire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre juin 1990 et juin 1992, une forte proportion des titres des sociétés du groupe CERUS auquel appartient

Vu, enregistrée le 15 septembre 1997, la requête présentée pour la SOCIETE ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE, ayant son siège au ..., agissant en exécution d'un jugement du 2 juillet 1997 de la cour d'appel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

) conclu le 29 juillet 2013 avec Pôle emploi, d'un immeuble destiné à abriter une de ses agences.

Z... et autres contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 à Laxou (Meurthe-etMoselle) en vue de la désignation des membres du conseil municipal, a annulé son élection

LECA X... Y... SOIT ENTACHEE D'UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION OU DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; QUE, DES LORS M. Z...

l'immeuble dont elle est propriétaire dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Carcassonne et qui a été construit dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 20 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alliance La Foncière demande au Conseil d'Etat

decembre 1965 a un supplement d'instruction; Vu, 2. , sous le n. 98.114, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la compagnie d'assurance la flandre dont le siege est a roubaix, 94 rue jean lebas

Abry Y..., demeurant chez Mlle Lebo X..., ... ; M.

Vu, 1°) sous le n° 187889, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1997 et le 23 juin 1997, présentés par M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1987 dans lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par le maire de Meudon le 13 juin

Philippe Leca son gérant en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 23 octobre 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes

X... a été approuvé le jeudi 2 juin 1983 ; que la demande d'autorisation de licenciement de M.

Vu, enregistrée le 15 septembre 1997, la requête présentée pour la société Gras Savoye, ayant son siège ..., agissant en exécution d'un jugement du 2 juillet 1997 de la cour d'appel de Paris ; la société