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94 résultats pour « Julien ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

son arrêté du 11 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rosa Matilda X...

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars

SIREN 913529715Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/03/2025

Voir →

Créations

ROPARS, Pierre, Julien

SIREN 882604309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/11/2020

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1982 et 27 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital rural de Breil-sur-Roya 06504

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

LA ROSA : Considérant qu'aux termes de l'article 235 quater du code général des impôts, dans sa rédaction issue du 3 de l'article 48 de la loi du 12 juillet 1965 et applicable aux impositions établies

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984552

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

accordés à la société civile immobilière "Villa Roma" les 10 septembre 1992 et 6 juillet 1993.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

A est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 17 juin 2010 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya le versement à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787889

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Vu l'ordonnance n° 05MA02670 du 26 juin 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 2008, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

administratif de Nantes en date du 13 juillet 2001 est annulée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070995

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 16 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA (Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Roya-Expansion-Nature dont le siège social est à Breil-sur-Roya (06540), représentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Vu 1°) sous le n° 109 118, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1989, présentée par M. LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570080

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B..., en qualité de conseillers municipaux de la commune de Roppe, est annulée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837498

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle