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8 résultats pour « Juliette BARNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315815

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAULT-MAIGROT, dont le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315814

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAUT-MAIGROT, dont le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625900

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARCHAIS BARNAULT, dont le siège est à Vaugereau, à Briare (45250

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908785

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés Chemin de Jupiter à Bayonne (64100) ; la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT demandent au Conseil

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800907

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

- golf de Paco Rabanne a été autorisée, par arrêté municipal du 10 juillet 1987, à lotir un terrain de 1 262 493 m², au lieu-dit " Château Barrault ", réparti en 13 lots, pour une surface de construction

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615889

Admin. suprême

16 avril 1984

16 avril 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BARRAULT-COLONIE", SOCIETE EN LIQUIDATION REPRESENTEE

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986970

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

BARITAULT Y..., - les conclusions de M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941009

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991, la requête présentée par M. et Mme Michel BARBAUT, demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT

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