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18 résultats pour « Kabra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007758840

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

dans son pays d'origine ; 2- de rejeter la demande présentée par Mlle Kaba devant ledit tribunal ; 3- d'ordonner le sursis à exécution dudit jugement ; Vu 2°), sous le n° 123 052, le recours enregistré

Source officielle

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KABRAUTO

SIREN 751320029Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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Créations

KABRA

SIREN 103984688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/04/2026

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Radiations

KABRA, Rayan

SIREN 898493911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

Radiations

KABRAN, Aymeric, Holly, William

SIREN 888421518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Radiations

KABRAL AUTOS

SIREN 900114729Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/03/2026

Voir →

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La société Kanra Publishing France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Pierre A, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara; M. Michel B, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Michel C, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233905

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kadra Y..., demeurant chez ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108182

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Kaba X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837177

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Kaba X... demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410950

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative d'appel de Paris a adressé à Me Usang-Kara, avocat de la société Bleu Azur Finance, par lettre recommandée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008026376

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Kadra

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791246

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

arrêtés n°2017-763 et 2017-767 du 28 mars 2017 par lequel le gouvernement de la Nouvelle Calédonie a respectivement institué les zones de développement prioritaires (ZODEP) Est et Houaïlou Tribu de Bâ-Kaora

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101387

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

le jugement du 15 mars 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 1er mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Kaba

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808411

Admin. suprême

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Kara devait se faire à destination d'un pays autre que la Turquie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989 et la loi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685241

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ACTIVITES DANGEREUSES DES COLONIES DE VACANCES, NE PEUVENT PAR SUITE ETRE RETENUES A LA CHARGE DE LA COLONIE DE VACANCES ; QU'AU SURPLUS, LES SECOURS ONT ETE ORGANISES AVEC DILIGENCE, ET QUE LE JEUNE KABA

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074402

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Kaba X..., 12, passage de Gergovie à Paris (75014) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998307

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

administrative d'appel de Paris a refusé de prendre en compte, au titre des frais de terrassement engagés par la SOCIETE NAUTI-MAR et au-delà d'un montant de 176 008 F effectivement réglé à l'entreprise Katra

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097257

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Kaba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219927

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

carrière de cet agent et non son entrée au service ; qu'elle est donc au nombre des litiges sur lesquels le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort ; que, par suite, la requête de Mme KARA-MOSTEFA

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008012190

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

KABA, au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre de l'intérieur.

Source officielle