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45 résultats pour « Kaddoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494903.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Me Kadoch, avocat de M. A, relève appel de l'article 3 de cette ordonnance en tant qu'il rejette ces conclusions. 4. Si la circonstance que le préfet de police de Paris a muni M.

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494682.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Kadolis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098034

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

KADDOUR Z... et la requête n° 221339 de Mme KADDOUR Z... sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007875614

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

KADDOUR X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 mars 1992, présentée par M. KADDOUR X..., demeurant n° ... El Miter à Sefrou (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007934838

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Kaddour X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715417

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Lahcen Z... née Aïcha Bent Kaddour

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187699

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Kaddour Y, demeurant ... en Algérie ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138631

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Kadour X, demeurant n° 90 Centre de Chebli à Blida, 09000 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007884489

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Kaddour Y... demeurant chez M. et Mme Saïd X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082594

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Kaddour X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008102130

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Kaddour X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210148

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Kaddour X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007896442

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Kaddour demeurant sous secteur sanitaire de Lardjem à Tissemsilt en Algérie (992) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230814

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Kaddour X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007964488

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Kaddour RAY ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 1995 présentée par M. X... demeurant ..., les Mesnuls (78490) Montfort l'Amaury ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115271

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Kaddour X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978802

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Kaddour X..., demeurant chez Mme Chantal Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140501

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Kaddour X et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle