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2 résultats pour « Kaeppelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A CONDAMNE LA COMMUNE DE KAPPELEN

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770404

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

H..., Laurence, Salles, Delabre, Mmes O..., Boyer, Kaeppelin, Demarle, Begey, Linossier, MM.Roux, Arnould, Brun et au ministre de l'intérieur.

Source officielle