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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759117
12 juillet 2019
12 juillet 2019
dossier soumis au juge des référés que M.A..., ressortissant afghan, a exercé, entre le 26 juillet 2006 et le 12 juin 2013, les fonctions d'employé de cuisine puis de magasinier au camp Warehouse de Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452377.20220216
16 février 2022
16 février 2022
dossier en estimant que sa provenance géographique et le centre de ses intérêts précis en Afghanistan n'ont pu être établis ; - commis une erreur de qualification juridique en estimant que la province de Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816075
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Il indique avoir dû fuir le 21 septembre 2018 pour se réfugier à Kaboul à la suite de nouvelles menaces.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452141.20220216
16 février 2022
16 février 2022
l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la situation de violence aveugle à Kaboul
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
nationale du droit d'asile : - a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas la proportion des civils parmi l'ensemble des personnes blessées dans des attaques perpétrées dans la province de Kaboul
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453635.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France rejetant leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Kaboul
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
N'Kaoua, infligé à Mme A, médecin spécialiste, qualifié en médecine du travail, la sanction du blâme.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007519
19 octobre 2007
19 octobre 2007
France a refusé d'instruire, faute de demande de visa, son recours dirigé contre un refus de visa d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759121
12 juillet 2019
12 juillet 2019
M.B..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035819001
16 octobre 2017
16 octobre 2017
qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039168442
2 octobre 2019
2 octobre 2019
A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035677392
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de la section visa de l'ambassade française à Kaboul les empêche de formuler une demande de visa alors même qu'ils subissent
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759119
12 juillet 2019
12 juillet 2019
soumis au juge des référés que la société B...Hewad Logestic et Construction Company, dont M.B..., ressortissant afghan, est le président, a effectué, entre le 6 septembre 2009 et le 10 juillet 2013, à Kaboul
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456941.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des éléments propres à caractériser une situation de violence généralisée dans son pays d'origine ; - dénaturé les faits de l'espèce en ne retenant pas les changements de circonstances intervenus à Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759120
12 juillet 2019
12 juillet 2019
M.A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 17 février 2018 de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
A la suite de la prise de contrôle de la ville de Kaboul par les Talibans, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454252.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
en délibéré qu'il avait produite devant elle le 3 décembre 2020 ; - dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en jugeant que le centre de ses intérêts se trouvait dans la province de Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449911.20220216
16 février 2022
16 février 2022
en Afghanistan et sur les persécutions dont il avait été victime ; - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la situation de violence généralisée à Kaboul
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