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16 résultats pour « Kamel SEFRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980782

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Kamel X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007013

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

plusieurs années ; que le consul général de France n'a pas motivé sa décision de refus ; que, durant son séjour en France, elle sera hébergée par sa soeur Meriem, de nationalité française, et son frère Kamel

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008152487

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Kamel X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022931713

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

Kamel B et Mme Fadila A, épouse B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184295

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216333

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462296.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590147

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Kamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008120046

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Kamel X..., détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Y..., avenue des Peupliers, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008049359

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Kamal AL X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900823

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Kamel A, demeurant chez Mme Sandra B, ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296361

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Kamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920356

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Kamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151588

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Kamal X..., ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158910

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Kamal X et, d'autre part, rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif, ordonné une expertise en vue d'apprécier la réalité et l'importance des troubles invoqués par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155006

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Kamal X et, d'autre part, rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif, ordonné une expertise en vue d'apprécier la réalité et l'importance des troubles invoqués par M.

Source officielle