Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamila A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Kamil A, demeurant ... ; M.

Kamil X..., ; M.

Y, représentés par leur fille Mme Kamila Y... demeurant ...

KAMIL, demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 9 juillet 1984, par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa

présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a accordé à Mme Kamla

Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

Kamifa X..., demeurant chez ... ; M.SOUMARE demande au Président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

Considérant que l'acte dit de " kafala ", dressé devant notaire, par lequel le jeune D...F...a été confié à sa tante, MmeA..., épouse E...et à son oncle par alliance M.E..., a fait l'objet, le 27 août

X..., OMAR KAMIL H..., IBRAHIM D... FARAH, F... H... OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...

Kamil X..., demeurant chez M. Sebahattin X... ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamla B, représentée par son fils, M.

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kamla Devi X... demeurant chez Mme X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Mohamed A et Mme Karima A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Kapila Y... Z... X..., demeurant ... ; M.

novembre 2005 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1992, présentée par Mlle Kabili X..., demeurant à la maison d'arrêt de Saint-Michel à Toulouse (31000) ; Mlle X.

BENSALAH ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un acte de recueil légal (kafala