d'empreintes, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Karakus

contre sa décision du 28 mai 2008, prise sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2004-117 du 4 février 2004 et relative au versement de la taxe sur les représentations du spectacle "Kirikou et Karaba

Y... avait été célébré le 23 décembre 1996 à Kalamu et que l'enfant Juguel Z était né de Mme X... et de M.

l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ta'ofi ke ma'u pea sio mama'o " a obtenu 552 voix et un siège, la liste " Ta'ofi ki Uvea mo Futuna " 535 voix et un siège, la liste " Le'o o he kaha'u

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires (F.F.K.T.A.M.A.), - les conclusions de M.

indépendantistes un emblème national et, d'autre part, elles se fondent sur un voeu de l'assemblée délibérante dépourvu de tout effet normatif et n'ayant pas consacré le drapeau national et le drapeau de Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Il résulte de l'instruction que la liste " Unitaire Kanaky Génération " conduite par M.

196 voix et 1 siège, la liste " Ofa ki uvea " a obtenu 129 voix et aucun siège, la liste " Fakatahiaga ote palokia o mua " a obtenu 115 voix et aucun siège et la liste " Te leo o te haha'i Sio'i te kaha'u

liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli fetokoniaki " 413 voix et deux sièges, la liste " Le'o akiha " 286 voix et un siège, la liste " Ofa peake gaue ki he kaha'u