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10 résultats pour « Karasu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101701

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Kamassi X... , ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008134746

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kabasua X demeurant chez ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468548

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

contre sa décision du 28 mai 2008, prise sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2004-117 du 4 février 2004 et relative au versement de la taxe sur les représentations du spectacle "Kirikou et Karaba

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185563

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Y... avait été célébré le 23 décembre 1996 à Kalamu et que l'enfant Juguel Z était né de Mme X... et de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ta'ofi ke ma'u pea sio mama'o " a obtenu 552 voix et un siège, la liste " Ta'ofi ki Uvea mo Futuna " 535 voix et un siège, la liste " Le'o o he kaha'u

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465710.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

d'empreintes, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Karakus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676904

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

, MEMBRE DE LA "FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES" ; -2° ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ; -3° PRONONCE LA SUSPENSION DE TOUTES LES MESURES PRISES PAR LE COMITE DIRECTEUR

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910033

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

196 voix et 1 siège, la liste " Ofa ki uvea " a obtenu 129 voix et aucun siège, la liste " Fakatahiaga ote palokia o mua " a obtenu 115 voix et aucun siège et la liste " Te leo o te haha'i Sio'i te kaha'u

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires (F.F.K.T.A.M.A.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli fetokoniaki " 413 voix et deux sièges, la liste " Le'o akiha " 286 voix et un siège, la liste " Ofa peake gaue ki he kaha'u

Source officielle