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1 744 résultats pour « Karim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720817

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Karin X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Voiron soit

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008262093

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima YX, épouse Y demeurant ...; Mme YX demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869426

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Karim B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007933736

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Karim X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998713

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Karim X..., de nationalité algérienne, et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741562

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Karim X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705639

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Karim Y..., détenu au Centre de Détention de Draguignan Var , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868976

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Karim D ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Ismaïl A, Mle Zohra B, Mlle Nadjma C, M. Mohamed E et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630850

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A reconnaît qu'il ne partageait la garde de ses enfants Louisa et Karim B qu'en vertu d'un accord informel passé avec son ex-épouse et qu'il ne soutient pas que ceux-ci avaient leur résidence habituelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330286

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328491

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karime A, demeurant ... ; Mme Karime A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949433

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Karim Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244441

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Karim A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413058

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Karim A, domicilié ..., agissant au nom de M. Saïd A ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204765

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Karim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118859

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958566

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Karim X... ; Vu la requête présentée le 20 septembre 1996 à la cour administrative de Lyon par M. Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296350

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Karim A ; Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911063

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Karim demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018776

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Abdul Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle