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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330286
1 avril 2010
Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177541
8 décembre 2004
Samir X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008177548
Karim X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844922
29 décembre 2020
Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A
CETAT:CETATEXT000038601886
12 juin 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
CETAT:CETATEXT000038601887
CETAT:CETATEXT000038601888
CETAT:CETATEXT000008175856
son frère, titulaire d'un certificat de résident, une soeur et son beau-frère, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que ses deux fils majeurs, Karim
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier