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50 résultats pour « Karima SAIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005650

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Karima A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998713

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Karim X..., de nationalité algérienne, et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007119

Admin. suprême

29 août 2007

29 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima B épouse A, demeurant ...; Mme B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705639

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Karim Y..., détenu au Centre de Détention de Draguignan Var , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868976

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Karim D ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Ismaïl A, Mle Zohra B, Mlle Nadjma C, M. Mohamed E et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328491

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karime A, demeurant ... ; Mme Karime A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330286

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914408

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

jugement du 19 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 décembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Karima

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008131833

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 5 septembre 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Karima X..., ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135464

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

le jugement du 8 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Karima

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958566

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Karim X... ; Vu la requête présentée le 20 septembre 1996 à la cour administrative de Lyon par M. Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221005

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 20 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur une requête introduite par Mme Karima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244956

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Karim A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975628

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Karim X... ; Vu la demande enregistrée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Karim X..., demeurant ..., cité Le Marah, 2070 La Marsa (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632419

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de Mme Karima

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956430

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Karim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204727

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Karim X, domicilié à la ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177781

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Karim X ; 2°) de rejeter le recours présenté par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008110983

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Karim X... ; b) condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936372

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Karim A élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montegut, ... ; M.

Source officielle