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204 résultats pour « Karimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008262093

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima YX, épouse Y demeurant ...; Mme YX demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KARIMI, Jawad

SIREN 106887367Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Créations

KARIMI, Bahram

SIREN 106319379Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/07/2026

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Créations

KARIMI, Almas

SIREN 106032915Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

Voir →

Créations

KARIMI, Omid

SIREN 106006166Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/06/2026

Voir →

Créations

KARIMI, Hedayatullah

SIREN 104599451Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/05/2026

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008002105

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

KARAMI Y... ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007933736

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Karim X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998713

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Karim X..., de nationalité algérienne, et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062644

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1999 du consul général de France à Fès refusant à sa soeur Mlle Karima Y... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741562

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Karim X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705639

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Karim Y..., détenu au Centre de Détention de Draguignan Var , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868976

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Karim D ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Ismaïl A, Mle Zohra B, Mlle Nadjma C, M. Mohamed E et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630850

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A reconnaît qu'il ne partageait la garde de ses enfants Louisa et Karim B qu'en vertu d'un accord informel passé avec son ex-épouse et qu'il ne soutient pas que ceux-ci avaient leur résidence habituelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330286

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Sahi A, demeurant ..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Karim Malone A ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186117

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328491

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karime A, demeurant ... ; Mme Karime A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949433

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Karim Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037998

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

jugement du 29 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Karima

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005650

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Karima A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244441

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Karim A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413058

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Karim A, domicilié ..., agissant au nom de M. Saïd A ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041419

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Karima Y..., demeurant chez Mme Zohra X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204765

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Karim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129137

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Karima X... , ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle