El Kébir B, demeurant ... ; M.

de la circulaire n° INTK19001755 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 28 mai 2019 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir

A INDEMNITE AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 POUR LA PERTE D'UN IMMEUBLE SITUE A MERS-EL-KEBIR, IMPASSE DE MORNY ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME VEUVE X...

ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° INTK19001755 du 28 mai 2019, y compris ses annexes, relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir

publics pour limiter le risque d'augmentation des cas de fièvre catarrhale ovine, notamment en encadrant, sur le plan sanitaire, la circulation et l'abattage d'ovins dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-kebir

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Narjiss X..., demeurant rue de la Marche Verte, n° 49 à Ksar-el-Kebir (Maroc) ; Mlle X.

Ali X..., demeurant Hay Andalouss, Groupe J, Rue 12 n° 36 à Ksar el Kebir (990) au Maroc ; M.

décidé l'aménagement de locaux désaffectés en vue d'obtenir l'agrément sanitaire pour un abattoir local temporaire destiné à fonctionner essentiellement pendant les trois jours de la fête de l'Aïd-el-Kébir

l'intérieur, après avoir rappelé que "le caractère impératif des abattages en abattoirs doit être systématiquement réaffirmé", admet qu'il puisse être dérogé à cette règle lors de la fête de l'Aïd el Kebir

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

rejeté sa demande du 5 juillet 2016, tendant à ce que soient prises diverses mesures d'encadrement sanitaire de la circulation et de l'abattage d'ovins, notamment dans le cadre de la fête de l'Aïd el Kebir

Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.

Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.

au jeune B , né en 2003 et qui leur a été confié par un acte de kafala , homologué par une ordonnance du juge chargé du notariat et des affaires de mineurs du tribunal de première instance de Ksar el Kebir

Y..., demeurant Mine Touireuf délégation de Nebear, département du Kef Tunisie 7112 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de mettre à sa disposition, pour l'année 2006, soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de l'Aïd el Kébir

violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme DANOUN épouse KEBIR