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7 résultats pour « Kengne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008931

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Kenan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007961630

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kenga Z... X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852521

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Kenan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844555

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Kenge X..., annulé la décision du 15 janvier 1991 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une carte de résident ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 modifiée du 2

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008219355

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Kenan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771046

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Kenan X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la forclusion qui lui a été opposée par l'ordonnance attaquée, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041958754

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

2007, elle a obtenu une première carte de séjour temporaire, renouvelée à deux reprises, puis, à compter du 28 décembre 2010, une carte de résident, en sa qualité de parent d'un enfant français, A..., Kenan

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SANMIE KENGNE PHARLONNE

SIREN 953932258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/01/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

KENGNE-FOLLIN et associés

SIREN 917451767GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

22/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KENGNE TAYO

SIREN 492102769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

24/12/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KENGNE TAYO

SIREN 492102769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dissolution de la société

25/01/2009

Voir →