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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463896.20221216

16 décembre 2022

Par un arrêt n° 20NT00539 du 11 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Kerjean contre ce jugement.

SIREN 434144143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

10ème / 9ème SSR

Annonces BODACC222 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

KERLEAU

24/07/2026

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Procédures collectives

KERLEAUX CONSTRUCTION

SIREN 752051961Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 décembre 2024,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

02/07/2026

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Modifications diverses

MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 408980852Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Dépôts des comptes

ETIENNE CADERAS DE KERLEAU

SIREN 881980577Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/06/2026

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Créations

Kerleau, Romain, Simon, Yvon

SIREN 983690413Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/05/2026

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CETAT:CETATEXT000028938278

Admin. suprême

18 décembre 2008

C...F..., agissant en ses seules qualités de président et d'administrateur de la fondation " Kerjean ", de la question préjudicielle ci-dessus définie, le tribunal de grande instance de Paris a, par un

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799063

28 octobre 1991

KERLAAN LOCOAL MENDON, ... ; la société J.M. LORCY S.A.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717978

27 février 1987

complémentaire enregistrés les 5 août 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", dont le siège social est à Kerlieu

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622996

25 mai 1988

Marcel X..., demeurant Anse de Kerjégu, à Combrit (29120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

30 décembre 2009

février 2003 du conseil de la communauté urbaine de Brest en ce qu'elle a approuvé la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la parcelle cadastrée à la section A n° 115 située au lieudit Kerledan

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

12 mai 1997

Roger Z..., demeurant au lieu-dit "Kerleya" à Fouesnant (29170), Mme Liliane LE DREZEN, demeurant 7, avenue du 8 mai 1945 à Palaiseau (91120), M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677409

9 janvier 1981

HENRI DEMEURANT A MENEZ-KERLAZ A TREGUENNEC FINISTERE-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE SANS RENVOI LA DECISION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720018

27 février 1987

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", dont le siège social est à Kerlieu, Penestin

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

25 septembre 1991

Robert C... demeurant Kernéguès, Loguivy-lès-Lannion à Lannion (22300) ; Vu, 4°) la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le : - n° 116 579, présentée

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209840

17 octobre 2003

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société POLE OUEST, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et par la société SPODA, dont le siège est zone de Kerlann