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4 résultats pour « Keyser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725870

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1984 et 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "KEY-INFORMATIQUE", dont

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615924

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS KES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678072

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

A ROYAT PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS KES 18 MARS ET 10 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT PRECITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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