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8 résultats pour « Kiepfler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038921

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

KIENZLE France S.A., dont le siège est ... (94154) cédex ; la société V.D.O.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242017

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

convention portant autorisation de la société SAPAM d'occuper des locaux au marché d'intérêt national de Strasbourg ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par la société Kiehl

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663111

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS CAMILLE KIEFFER DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621185

Admin. suprême

23 juin 1983

23 juin 1983

DISTRIBUTION DE MACHINES ET DE MOBILIER DE BUREAU, CONTESTE, EN PREMIER LIEU, L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D'UNE SOMME DE 2.000.000 F QU'ELLE A RECUE DE LA SOCIETE ALLEMANDE "KIENZLE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689935

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kingfisher International France Limited (KIFL), tête d'un groupe fiscalement intégré, a conclu, avec ses filiales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769291

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

X... a acquis un immeuble sur cour, compris entre 2 bâtiments situés l'un rue Levavasseur et l'autre rue Kieffer ; que le terrain sur lequel est situé cet immeuble n'a accès à la rue Kieffer que par un

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989698

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

KIEFFER ne peut utilement invoquer l'écart de voix entre les listes à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du scrutin ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034683891

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur C...Kieffer et au ministre de l'économie et des finances.

Source officielle