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7 résultats pour « Kilinc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889430

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

. ; Mme KILIYO Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954807

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac et de l'association "Pen Kiriac

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175180

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Miled Ben Kilani X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158372

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Kilani X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778369

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Kilian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788630

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

engendre de ce fait un préjudice anormal et spécial ; que dans les circonstances de l'affaire, la suppression de deux escales du car-ferry "Saint-Patrick" les 19 et 23 août 1980 et celle du navire "Saint-Killian

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957420

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Kilian A... en réparation du préjudice moral résultant pour lui du décès de son père intervenu le 5 juillet 1990 alors que ce dernier, gardien de la paix, était en service à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Source officielle