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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957420
29 décembre 1997
Kilyan A... est rejetée. Article 2 : Les conclusions du pourvoi incident du ministre de l'intérieur sont rejetées.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778369
21 juin 1991
Kilian X..., - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007889430
13 janvier 1997
. ; Mme KILIYO Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007954807
9 juillet 1997
l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac et de l'association "Pen Kiriac
CETAT:CETATEXT000007788630
25 mars 1991
engendre de ce fait un préjudice anormal et spécial ; que dans les circonstances de l'affaire, la suppression de deux escales du car-ferry "Saint-Patrick" les 19 et 23 août 1980 et celle du navire "Saint-Killian
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007793280
7 janvier 1991
Kirianu Y..., demeurant Hikueru, archipel des Tuamotu (Polynésie française) ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175180
8 juillet 2005
Miled Ben Kilani X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
CETAT:CETATEXT000008158372
23 juin 2004
Kilani X, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007874589
24 juin 1994
Stanislas X..., demeurant au centre mobilisation n° 27 quartier Kilmaine à Tarascon (Bouches-du-Rhône) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la liste d'admission au concours d'entrée à l'école militaire
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
KILIDJAN, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.