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5 résultats pour « Kollen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704718

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Article 2 : La société Jan Kooren est relaxée des fins de la poursuite engagée contre elle sur le fondement du procès verbal du 4 avril 1984.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007755956

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

décision du 20 mars 1986 par laquelle la commission du contentieux de l' indemnisation de Bordeaux a annulé ses décisions fixant la valeur d'indemnisation des biens que les Epoux X... possédaient à Koléa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683215

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

POUR DEPOSSESSION D'UNE USINE DE CONSERVES ALIMENTAIRES SISE A KOLEA ALGERIE ; VU LA LOI N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 MODIFIEE PAR LA LOI 74-1114 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LA LOI N 78-1 DU 2 JANVIER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716197

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

terminaux pétroliers au Cameroun ; que si, à la suite d'un incident dont les responsables n'étaient pas identifiés survenu en décembre 1983 sur les installations du terminal de la société Elf Serepca à Kole

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180823

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

de visa d'entrée en France ait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; que les circonstances que le père de la requérante soit un ancien élève de l'école militaire française de Koléa

Source officielle