Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215261
14 octobre 2005
14 octobre 2005
Komi Albert X, domicilié ... ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179354
28 juin 2004
28 juin 2004
Komi Semevono X en tant qu'il fixe le Togo comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191611
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Komi A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296338
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Komi A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732813
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Manuel Kobs, qui n'était pas titulaire d'une licence ; Mais considérant que M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203626
3 mai 2010
3 mai 2010
Komi A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022329908
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Komi Sedjro B ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le caractère frauduleux de cette demande révélait un risque d'atteinte à l'ordre public justifiant que soit refusé le visa d'entrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030445746
20 mars 2015
20 mars 2015
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le maire de Lille a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Restau Soleil " situé 10, rue Henri Kolb
Source officielle