CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Kreuzer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157190

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

est Radio Kreiz Breizh à Saint-Nicodème (22160) ; l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh n'est pas admis.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902527

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

des articles 375 et suivants du code civil, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nice a désigné les services sociaux de la ville de Nice pour procéder à une enquête sur les mineurs Kreuter

Source officielle