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4 résultats pour « Krys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un arrêt n° 19MA03136 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI KRCS contre ce jugement.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065784

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée KR Media France (KRM), qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040528

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée KR Media France (KRM), qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965727

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

d'inscrire à son budget une somme égale à la différence entre 5 526 760 F et 345 000 F, au titre de sa participation aux frais de réalisation de certains équipements de la zone d'aménagement concerté de la Kruys

Source officielle