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3 résultats pour « LACAMP Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692412

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

, Anthérieux, Serres, Seguy, de Surrel, Lacant et Berthomieux est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802732

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Henry X..., demeurant entrée 4 F, immeuble Ross rue Maurice Thiriet à Neuville-les-Dieppe (76370) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Henri Lacaille ; l'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 décembre 2000 en tant qu'il porte agrément de

Source officielle